Patrick Braouezec Député de Seine-Saint-Denis

à

Bernard Kouchner Ministre des Affaires étrangères 37, quai d’Orsay 75007

Paris

Monsieur le Ministre,

L’Union européenne avait demandé, avec insistance, à l’Autorité palestinienne que les élections de 2006 soient organisées sous haute surveillance aussi bien dans la Bande de Gaza qu’en Cisjordanie - illégalement occupées par l’Etat israélien. Ces élections, du point de vue des observateurs internationaux et européens, se sont déroulées dans la plus grande transparence et le plus grand calme.

A l’issue de ces élections, le Hamas est devenu le représentant légitime et démocratiquement élu d’une partie de la société palestinienne. Malgré cela, très rapidement après, le parti politique du Hamas a été mis, par les Etats-Unis et l’Union européenne, sur la liste des groupes terroristes. Quelques mois plus tard, le gouvernement israélien a précisé que la Bande de Gaza était une « entité hostile ».

Ensuite, le blocus de la Bande de Gaza a été organisé avec le soutien objectif de la communauté internationale et particulièrement de l’Union européenne, aucun pays n’ayant pris les mesures attendues par leurs obligations à faire respecter le droit humanitaire international et le droit international.

Depuis il y a eu l’agression contre Gaza qui n’a fait qu’accentuer et aggraver la politique du blocus imposé à l’ensemble de la population de Gaza.

En mettant le Hamas sur la liste des groupes terroristes, l’Union européenne n’a pas respecté la souveraineté et la dignité du peuple palestinien qui, ne l’oublions pas, est sujet de droit international. Les normes impératives du droit international et particulièrement l’article 1er des deux Pactes internationaux de 1966 imposent à l’ensemble des Etats de reconnaître et de respecter le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes mais aussi leur droit à choisir librement leur système politique.

Pourtant, les résultats des élections de 2006 ont été mis en question, l’Autorité palestinienne a été dans l’obligation, à la demande de la communauté internationale, de nier les élections des représentants du parti politique du Hamas.

En exigeant de mettre le Hamas sur la liste des organisations terroristes, la communauté internationale, dont l’Union européenne, ne fait que nier la Résolution 2621 XXV, du 12.10.1970 des Nations Unies qui affirme « le droit inhérent des peuples coloniaux du lutter par tous les moyens nécessaires contre les puissances coloniales qui répriment leur aspiration à la liberté et à l’indépendance. »

Or, pour Dirk Marty, rapporteur au Conseil de l’Europe, ce se trouver sur cette liste équivaut à une condamnation à mort ». L’offensive contre Gaza n’a t elle pas été justifiée par le gouvernement israélien comme devant permettre de liquider la résistance palestinienne à travers la destruction du gouvernement palestinien démocratiquement élu ?

Il faut bien comprendre que le Hamas légitimement élu est un parti de résistance qui dénonce le caractère colonial d’Israël et de toute sa politique. Il est dès lors légitime de reconnaître et de soutenir la résistance du peuple palestinien sans soutenir ni défendre les actes terroristes.

Il faut rappeler que la question palestinienne n’est ni une question religieuse, ni une question humanitaire. C’est une question éminemment politique.

Lutter contre l’agression et la colonisation signifie donc aussi aujourd’hui concrètement en Europe lutter pour le retrait des organisations de résistance palestiniennes de la liste des organisations terroristes. Retirer les organisations palestiniennes de la liste des organisations terroristes, c’est reconnaître la légitimité de la résistance. Toutes les résistances dans le monde ont été étiquetées de terroristes. Au siècle passé, les résistances au fascisme étaient traitées de terroristes par les nazis.

Les dirigeants nationalistes comme Nelson Mandela ont passé des dizaines d’années en prison sous l’accusation de terrorisme. Et c’est seulement en juillet 2008, quinze ans après être devenu prix Nobel de la Paix et quatorze ans après être devenu président de l’Afrique du Sud que les États-Unis se sont décidés à le retirer de leur « Terror list » ! Et en ce jour, nous commémorons la mort du dirigeant nationaliste congolais, Patrice Lumumba, assassiné pour avoir revendiqué une véritable politique d’indépendance. Les célébrations en France et en Belgique du cinquantième anniversaire de l’indépendance de nombreux Etats africains devraient être l’occasion de dénoncer cette politique assassine.

Par ailleurs, je rappelle que cette liste des organisations terroristes est une liste américaine, établie en 1995 après les Accords d’Oslo, pour contraindre le peuple palestinien à renoncer à ses droits légitimes.

Cette légitimation du droit à la résistance est confortée par l’article 1er §4 du premier protocole additionnel de Genève du 08.06.1977 aux termes duquel, parmi les conflits armés internationaux, figurent ceux « dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l’occupation étrangère et contre les régimes racistes dans l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux- mêmes,... »

C’est pour cette raison que le gouvernement, en tant que membre de l’Union européenne, devrait intervenir pour que le Hamas et des autres organisations palestiniennes soient retirés de la liste européenne des organisations terroristes.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en ma considération.

Patrick Braouezec